Données obligatoires

Informations obligatoires selon l'art. 12 ss. RGPD

Coordonnées de la personne responsable (par exemple, la direction)

KURZ Karassenhandel GmbH
Heinrich-Otto-Str. 19
73240 Wendlingen

Téléphone : +49 7024/94180
Télécopieur : +49 7024/941820
Courrier électronique : info@reifen-kurz.de

Où obtenons-nous vos données personnelles ?

La collecte de vos données s'effectue en principe auprès de vous-même. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles qui découlent du contrat conclu avec nous. En raison de votre obligation de coopérer, il est indispensable de mettre à disposition les données personnelles que nous avons demandées, faute de quoi nous ne pourrons pas remplir nos obligations contractuelles. Des inconvénients comptables et/ou fiscaux pour vous ne peuvent sinon plus être exclus.

Dans le cadre de mesures précontractuelles (p. ex. saisie des données de base dans le processus de prospection), la mise à disposition de vos données personnelles est nécessaire. Si vous ne fournissez pas les données demandées, un contrat ne pourra pas être conclu.

Pour fournir nos services, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel que nous avons reçues d'autres entreprises ou d'autres tiers, par exemple des services fiscaux, votre partenaire commercial ou autre, de manière licite et dans le but concerné.

En outre, nous traitons, le cas échéant, des données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public, par exemple des sites Internet, que nous utilisons de manière licite et uniquement pour l'objectif contractuel concerné.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :

En vertu d'exigences légales (conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD) ou dans l'intérêt public (conformément à l'art. 6, al. 1, let. e du RGPD).

Les finalités du traitement des données découlent d'exigences légales ou sont dans l'intérêt public (par exemple, respect des obligations de conservation, preuve du respect des obligations d'indication et d'information de l'entreprise).

Pour l'exécution d'obligations contractuelles (conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD)

Les finalités du traitement des données résultent, d'une part, de l'introduction de mesures précontractuelles qui précèdent une relation commerciale réglementée par contrat et, d'autre part, de l'exécution des obligations découlant du contrat conclu avec vous.

Sur la base d'un consentement (conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD)

Les finalités du traitement des données à caractère personnel résultent de l'octroi d'un consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment par vous avec effet pour l'avenir. Les consentements accordés avant l'entrée en vigueur du RGPD (25 mai 2018) peuvent également être révoqués. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas affectés par la révocation. Exemple : envoi d'une newsletter, levée du secret professionnel pour transmettre les données que vous avez fournies à des tiers (p. ex. banques, assurances, actionnaires, etc.) à votre demande.

Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD)

Les finalités du traitement découlent de la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Il peut être nécessaire de traiter les données que vous nous avez fournies au-delà de l'exécution proprement dite du contrat. Notre intérêt légitime peut être invoqué pour justifier la poursuite du traitement des données que vous nous avez fournies, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. Notre intérêt légitime peut être dans un cas particulier : Faire valoir des droits juridiques, se défendre contre des prétentions en responsabilité, prévenir des délits.

Particularités pour les salariés et les candidats

Pour l'établissement, l'exécution et la fin de la relation d'emploi (conformément au § 26, alinéa 1, phrase 1 BDSG)

Les finalités du traitement des données résultent de l'introduction de mesures précontractuelles qui précèdent une relation de travail réglementée par contrat et, d'autre part, de l'exécution des obligations découlant du contrat de travail conclu avec vous.

Pour la détection d'infractions (conformément à l'article 26, paragraphe 1, phrase 2BDSG)

Pour la détection des infractions pénales, vos données à caractère personnel peuvent être traitées si des éléments factuels à documenter permettent de soupçonner que vous avez commis une infraction pénale dans le cadre de votre relation de travail, si le traitement est nécessaire à la détection et si votre intérêt légitime à exclure le traitement ne prévaut pas, en particulier si le type et l'étendue ne sont pas disproportionnés par rapport à la cause.

Sur la base d'un consentement (conformément à l'article 26, paragraphe 2, de la BDSG)

Les finalités du traitement des données à caractère personnel résultent de l'octroi d'un consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment par vous avec effet pour l'avenir. Les consentements accordés avant l'entrée en vigueur du RGPD (25 mai 2018) peuvent également être révoqués. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas affectés par la révocation. Exemple : publication de votre photo sur notre site web.

Qui reçoit les données à caractère personnel que vous avez fournies ?

Au sein de notre entreprise, les services qui ont accès aux données personnelles que vous avez fournies sont ceux qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales et qui sont autorisés à traiter ces données.

Dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec vous, seuls les services qui ont besoin de vos données pour des raisons légales, par exemple les autorités financières, les organismes de sécurité sociale, les autorités compétentes et les tribunaux, reçoivent les données que vous avez fournies.

En tant que détenteur du secret professionnel, nous sommes tenus de respecter et d'appliquer le secret professionnel. D'autres destinataires ne recevront les données que vous nous avez confiées qu'à votre demande, si vous nous libérez du secret professionnel.

Dans le cadre de la fourniture de nos prestations, nous faisons appel à des sous-traitants qui contribuent à l'exécution des obligations contractuelles, par exemple des prestataires de services de centres de calcul, des partenaires informatiques, des destructeurs de documents, etc. Nous obligeons contractuellement ces sous-traitants à respecter le secret professionnel et à se conformer aux dispositions du RGPD et de la BDSG.

Les données que vous fournissez sont-elles transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Les données que vous nous avez confiées ne sont en aucun cas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si, dans un cas particulier, vous souhaitez que les données que vous nous avez confiées soient transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, nous ne le ferons qu'avec votre accord écrit et en vous libérant du secret professionnel.

La prise de décision automatisée, y compris le profilage, a-t-elle lieu ?

Aucune prise de décision entièrement automatisée (y compris le profilage) n'est utilisée pour le traitement des données que vous avez fournies, conformément à l'article 22 du RGPD.

Durée du traitement (critères d'effacement)

Le traitement des données que vous nous avez transmises a lieu aussi longtemps qu'il est nécessaire pour atteindre l'objectif convenu par contrat, en principe aussi longtemps que la relation contractuelle avec vous existe. Après la fin de la relation contractuelle, les données que vous avez fournies sont traitées pour respecter les obligations légales de conservation ou en raison de nos intérêts légitimes. Après l'expiration des délais de conservation légaux et/ou la disparition de nos intérêts légitimes, les données que vous nous avez confiées sont supprimées.

Délais prévisibles des obligations de conservation qui nous incombent et de nos intérêts légitimes :

• respect des délais de conservation prévus par le droit commercial, fiscal et professionnel. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont de deux à dix ans.
• la conservation des preuves dans le cadre des règles de prescription. Conformément aux articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription régulier étant de trois ans.

Particularités des procédures de candidature

Si vous postulez chez nous, nous utiliserons exclusivement les informations que vous nous avez fournies. En plus des bases juridiques susmentionnées, cela a lieu pour l'exécution de mesures précontractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que pour décider de l'établissement d'une relation d'emploi conformément à l'article 26, paragraphe 1, phrase 1 de la BDSG.

Dans le cadre de la procédure de candidature, seules les personnes impliquées dans la procédure de candidature au sein de notre entreprise ont accès à vos données. Si votre candidature débouche sur une relation d'emploi, vos données personnelles continueront d'être traitées aux fins de l'exécution de la relation d'emploi.

Dans la mesure où votre candidature n'aboutit pas à la création d'une relation de travail, vos données personnelles seront encore traitées à la fin de la procédure de candidature en raison d'intérêts légitimes, par exemple pour faire valoir ou défendre des droits à des dommages et intérêts, et seront effacées après la disparition de nos intérêts légitimes ainsi qu'après l'expiration des délais de conservation légaux. C'est généralement le cas au bout de trois mois après un refus, dans la mesure où vous ne nous avez pas donné votre accord pour un stockage plus long.

Information sur vos droits

• Droit à Renseignements conformément à l'art. 15 du RGPD :‍
  • données vous concernant sont enregistrées et dans quel but elles sont enregistrées.

• Droit à Rectification conformément à l'art. 16 du RGPD :‍
  • Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il rectifie sans délai les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

• Droit à Effacement ("droit à l'oubli") conformément à l'article 17 du RGPD :
  • Vous avez le droit d'exiger du responsable que vos données soient immédiatement effacées. Le responsable est tenu d'effacer immédiatement les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique :
    
    1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ne s'appliquent plus
    2. vous retirez votre consentement au traitement. Il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
    3. vous vous opposez au traitement. Il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
    4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
    5. l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
    6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1.

• Droit à Limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD &. § 35 BDSG :
  • Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
    
    1. Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel.
    2. le traitement est illicite ; toutefois, vous refusez de l'effacer
    3. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ; vous avez toutefois besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
    4. Vous avez fait opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD. Tant qu'il n'est pas établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres, le traitement est limité.

• Droit à Transférabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD :
  • Vous avez le droit de recevoir du responsable les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Nous ne devons pas faire obstacle à la transmission de ces données à un autre responsable.

• Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD :
  • Pour ce faire, veuillez vous adresser au responsable du traitement (voir ci-dessus).

• Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance conformément à l'art. 13, al. 2, let. d, 77 du RGPD en relation avec l'art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :
  • Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance. Pour ce faire, veuillez vous adresser à l'autorité de surveillance compétente

• Retrait du consentement conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD :
  • Si le traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) (traitement de catégories particulières de données à caractère personnel), vous avez le droit, à tout moment, de demander la suppression des données à caractère personnel liées de manière appropriée. Retirer son consentementLes données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions de la présente directive, sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait de celui-ci.